Réponse en bref
Le programme d’octobre revient sur la future conférence relative aux catastrophes. La négociation de l’instrument est prévue en 2027.
Une étape d’octobre dans un parcours plus long
La Sixième Commission de l’Assemblée générale doit siéger du 5 octobre au 20 novembre. Son calendrier provisoire place au 12 octobre le dossier de la future conférence sur la protection des personnes en cas de catastrophe. Il s’agit d’un débat préparatoire, pas de la conférence elle-même. L’ONU programme cette négociation du 25 janvier au 12 février 2027, avec une période supplémentaire possible. Au 1er octobre, la discussion reste à venir.
Ce que cherche le projet
L’Assemblée générale vise un instrument juridiquement contraignant d’ici fin 2027 à partir des articles de la Commission du droit international. Pour la Fédération internationale de la Croix-Rouge, des obligations plus claires en préparation et en secours pourraient renforcer la protection des personnes vulnérables. C’est une position humanitaire, pas la preuve que tous les États acceptent les dispositions proposées. Devoirs, consentement et aide extérieure doivent encore être négociés.
Un point à l’ordre du jour ne vaut pas adoption
L’ONU indique que le lieu de la conférence de 2027 est réexaminé et qu’elle ne se tiendra plus à Manille comme prévu initialement. Le Comité international de la Croix-Rouge a proposé des précisions sur l’articulation avec le droit humanitaire. Ces recommandations montrent que des formulations demeurent ouvertes. Une déclaration en commission, une règle de conférence et une convention obligatoire n’ont pas la même portée.
Les preuves attendues ensuite
Après la réunion, il faudra consulter tout texte de procédure adopté, la confirmation du lieu et les projets transmis aux négociateurs. Une protection réelle exigera des responsabilités définies et une assistance internationale praticable dans le respect des droits des personnes touchées. Octobre prépare la conférence de 2027 ; il ne créera pas à lui seul un nouveau traité avant négociation et adoption.
Questions et réponses
Un traité est-il déjà entré en vigueur ?
Non. Une conférence de négociation est prévue en 2027 pour élaborer un texte contraignant ; la discussion d’octobre en prépare le terrain.
La conférence de 2027 se tiendra-t-elle à Manille ?
L’ONU précise qu’elle ne s’y tiendra plus comme envisagé et qu’un autre lieu est à l’étude.