Le congrès américain et la Russie après le scrutin de 2026 : sanctions et aide à l’Ukraine

Ce que le nouveau Congrès change pour la Russie, et ce qu’il ne change pas

La réponse simple sur le congrès américain et la Russie est que le scrutin change qui dirigera deux chambres, selon les projections, et n’a encore modifié aucune loi concernant la Russie. CBS News a projeté dans la nuit du 3 novembre que les démocrates contrôleraient à la fois la Chambre des représentants et le Sénat. Au 4 novembre, le dépouillement n’était pas terminé. D’après le 20e amendement, les mandats des sénateurs et des représentants prennent fin à midi le 3 janvier, de sorte que le Congrès actuel garde ses pouvoirs jusqu’à cette date.

Chaque affirmation ci-dessous renvoie à une source nommée et relève de l’un de trois types : ce qui est la loi, ce qui est un projet et ce que quelqu’un a déclaré. The Moscow Times a écrit le 4 novembre que l’effet du résultat sur la politique envers la Russie et l’Ukraine n’est pas clair.

Le décompte au 4 novembre : des projections, pas des résultats définitifs

Selon la page en direct de CBS News, mise à jour à 11 h 54, heure de l’Est, le 4 novembre, les démocrates s’étaient assuré au moins 54 sièges au Sénat, avec deux courses en suspens. Il s’agit de l’Alaska et du Mississippi, que CBS juge très serrées. Pour la Chambre, CBS estime que les démocrates obtiendront entre 251 et 268 sièges une fois tous les votes comptés, et sa page signalait environ 75 courses indécises à 4 h 19. Ces totaux sont des projections de médias nommés et peuvent bouger.

Des responsables des deux partis se sont exprimés après le vote. Chuck Schumer a déclaré, d’après CBS, que les démocrates avaient gagné le Sénat. Le président Trump a écrit sur Truth Social, selon Northeastern, que les républicains auraient gagné largement s’il avait figuré sur le bulletin. Northeastern cite aussi la politologue Martha Johnson, qui a mis en garde : ces résultats ne valent pas clairement soutien au programme démocrate. Les analystes lisent les mêmes chiffres de façons différentes, et ce texte ne tranche pas entre elles.

Quels pouvoirs relèvent du Congrès et lesquels du président

La Constitution, dans la transcription publiée par les Archives nationales, donne au Congrès le pouvoir d’établir des impôts et des droits de douane. Elle précise aussi qu’aucun argent ne peut être tiré du Trésor qu’en vertu de crédits ouverts par la loi. Pour notre sujet, cela signifie que des sanctions écrites en loi, des droits de douane et toute aide à un autre pays exigent une loi votée par les deux chambres.

Un projet voté par les deux chambres va au président, qui peut le signer ou y opposer son veto. Selon l’article I, section 7, le Congrès ne surmonte un veto que si les deux tiers de chaque chambre y consentent. Interrogé sur un éventuel Congrès démocrate, le président Trump a déclaré, dans une phrase relayée par CBS News : « J’ai le pouvoir ultime : cela s’appelle le veto. »

Les traités suivent une règle distincte. L’article II dit que le président conclut les traités avec l’avis et le consentement du Sénat, deux tiers des sénateurs présents devant y souscrire. Les actes que le président accomplit en vertu d’une loi, comme une dérogation, une licence ou une négociation, sont bornés par cette loi et par les lois postérieures.

La loi Graham de septembre et la dérogation du 16 octobre

Baker McKenzie décrit le H.R. 5334, la Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026. Le Sénat l’a adoptée par 86 voix contre 11 le 7 août, la Chambre par 262 contre 159 le 16 septembre, et le président Trump l’a promulguée le vendredi 18 septembre. Selon le résumé de ce cabinet, la loi relève jusqu’à 500 pour cent de leur valeur les droits sur les biens d’origine russe et autorise des hausses allant jusqu’à 100 pour cent pour les cinq premiers importateurs de pétrole brut et de gaz naturel russes. Elle permet aussi au président de déroger à des sanctions obligatoires en certifiant au Congrès que l’intérêt national l’exige.

Le vendredi 16 octobre, le président a signé un décret qui use de ce pouvoir de dérogation. The National News Desk a rapporté qu’il couvre les droits sur les biens russes et sur les grands acheteurs de pétrole et de gaz russes, ainsi que des sanctions visant des banques étrangères, qui devaient entrer en vigueur deux jours plus tard. La Maison-Blanche a dit que leur application pourrait gêner les efforts de négociation de paix entre la Russie et l’Ukraine. Freshfields indique que le décret n’a pas de date de fin. Le secrétaire d’État Marco Rubio a dit aux journalistes, selon Reuters et The Moscow Times, que le président souhaitait prendre une période de 60 jours, tandis que Trump lui-même a dit que sa décision n’était pas encore définitive.

Des membres du Congrès ont réagi des deux côtés. Associated Press cite le représentant Gregory Meeks, démocrate de New York : « Le Congrès n’est pas impuissant. » Elle cite la sénatrice Darline Graham, républicaine de Caroline du Sud : « Personnellement, je choisirais de maintenir la pression sur la Russie. » The National News Desk rapporte les propos du représentant républicain Thomas Massie, du Kentucky, qui a soutenu la dérogation au motif que le président a usé d’une autorité accordée par le Congrès. Ni Baker McKenzie ni Freshfields ne décrivent un examen par le Congrès des dérogations ; elles ne décrivent qu’un mécanisme, une fenêtre de 30 jours pour une résolution conjointe, et seulement pour mettre fin à des sanctions.

La loi CAATSA de 2017 et son examen de 30 jours au Congrès

Une autre loi, plus ancienne, confie au Congrès un rôle défini. La loi pour contrer les adversaires de l’Amérique par des sanctions (CAATSA), Public Law 115-44, a été approuvée le 2 août 2017, comme le montre le texte sur govinfo.gov. Sa section 222 inscrit dans la loi les sanctions des décrets 13660, 13661, 13662, 13685, 13694 et 13757 telles qu’elles étaient la veille de sa promulgation. La section 216 oblige le président à transmettre un rapport aux commissions compétentes et à la direction du Congrès avant de lever ces sanctions ou d’y déroger, ou avant une licence qui modifie sensiblement la politique envers la Russie.

Après le rapport s’applique une période d’examen de 30 jours calendaires, portée à 60 jours si le rapport est remis entre le 10 juillet et le 7 septembre. Une résolution conjointe de désapprobation peut être déposée pendant cette période. Si elle est promulguée, le président ne peut pas prendre la mesure, et un veto ramène la règle des deux tiers. Les sources consultées ne disent pas quel examen, s’il y en a un, s’applique au décret d’octobre ; la question reste donc ouverte ici.

L’aide à l’Ukraine dépend des crédits et de la loi de défense

Le Kyiv Independent a rapporté le 12 juin que la commission des forces armées du Sénat avait voté la veille l’inscription de 750 millions de dollars pour l’Initiative d’assistance à la sécurité de l’Ukraine (USAI) dans la loi d’autorisation de défense nationale de 2027, qui totalise 1 150 milliards de dollars. Le même article dit que la Chambre a adopté début juin un texte distinct d’assistance militaire à l’Ukraine, et qu’il rencontrait des difficultés au Sénat, qui l’adopterait difficilement sans l’accord du président. Les sources consultées ne font pas état d’une version finale de la loi de défense.

Euromaidan Press, résumant une analyse de Reuters du 25 octobre, a écrit que le président a largement suspendu l’aide américaine directe à l’Ukraine et que les livraisons actuelles proviennent de paquets antérieurs. Le média ajoute que, si les démocrates contrôlent les deux chambres, ils pourraient soumettre un nouveau volet d’aide au vote, et qu’il pourrait réunir les deux tiers nécessaires pour surmonter un veto. C’est une prévision faite avant le scrutin et attribuée à une analyse de presse, pas un fait. Qu’un vote soit programmé, et qu’il passe, on l’ignore au 4 novembre.

Ce qu’a dit Moscou et où en est le traité nucléaire

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, s’est exprimé le mercredi 4 novembre. Selon The Moscow Times, il a dit : « Le président Trump poursuivra son mandat, et nous comptons sincèrement sur la poursuite de ses efforts de paix. » Interrogé sur le fait de savoir si un Congrès démocrate les gênerait, il a qualifié le résultat d’affaire intérieure de l’Amérique et dit qu’un nouveau cycle de négociations trilatérales aurait lieu très bientôt.

Le vice-ministre des Affaires étrangères Sergueï Riabkov a lui aussi commenté. CBS News rapporte qu’il a décrit l’approche de la direction démocrate envers la Russie comme extrêmement négative et a dit que la politique étrangère russe ne changerait pas du fait des résultats ; Al Jazeera traduit l’adjectif par fortement négative. La cheffe de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas, espérait selon CBS que le nouveau Congrès renforcerait le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie.

Sur le contrôle des armements, The Moscow Times a rapporté le 4 février que le traité New START expirait à minuit le 5 février 2026, sans nouvelle prolongation possible. Le même article dit que toute limite future exigerait un nouvel accord ou une retenue volontaire de chaque partie. Un nouveau traité irait devant le Sénat, où l’article II exige les deux tiers des sénateurs présents, et aucun n’est mentionné dans les sources consultées.

La suite et les dates à suivre

La première date ferme est midi le 3 janvier 2027, quand le nouveau Congrès se réunit selon le 20e amendement. Jusque-là, le Congrès sortant détient les pouvoirs décrits, et Associated Press a écrit le 17 octobre que la Chambre et le Sénat étaient en vacances jusqu’après le jour du scrutin. Les 60 jours évoqués par Rubio, comptés depuis le décret du 16 octobre, s’achèveraient vers la mi-décembre ; c’est de l’arithmétique, pas une date annoncée, et Trump n’a pas confirmé ce délai.

Plusieurs choses sont inconnues au 4 novembre. Les totaux définitifs dépendent des courses sénatoriales de l’Alaska et du Mississippi et des circonscriptions restantes de la Chambre. On ignore si la dérogation sera levée, prolongée ou laissée telle quelle, si le Congrès votera sur l’aide à l’Ukraine et ce que contiendra la loi de défense finale. Telle est la limite honnête de tout récit sur le congrès américain et la Russie aujourd’hui. Qui veut savoir comment les règles de sanctions s’appliquent à sa propre situation doit consulter un avocat qualifié.